Appel des sections syndicales académiques de la région parisienne
SNES-FSU Créteil, SNFOLC Créteil Paris Versailles, SNETAA-EIL Créteil Paris Versailles, CGT Educ’Action Créteil Paris Versailles, SNUEP-FSU Créteil, SUD Education Créteil Paris Versailles, CNGA-CFE-CGC, SNCL-FAEN Créteil Paris Versailles, SNALC-CSEN Créteil Versailles.
Alerte à tous les collègues!
Un projet de décret ministériel menace nos obligations de service en remettant en cause le statut de 1950 !
Retrait de ce projet !
Un avant projet de décret ministériel a été publié par la presse. Le ministère refuse à ce jour de nous le communiquer. Cet avant projet menace clairement d’aggraver nos obligations de service :
- des services partagés sur plusieurs communes, des compléments de service hors discipline, déjà mis en place pour certains collègues, sont institutionnalisés.
- les enseignants ayant dans leur service 8 heures dans des classes ou groupes de moins de 20 élèves auront une majoration d’une heure
- remise en cause de l'heure de première chaire, des heures de laboratoire, de cabinet d’histoire géographie, de chorale etc
- « incitation » à la bivalence (pour raison de service) ou par des primes (mentions complémentaires)
Ces modifications affichent la volonté du ministère d’une économie budgétaire de 3 600 ETP (Equivalent Temps Plein) dans le cadre de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances).
Le décret du 25 mai 50 garantit le statut national des professeurs de l’enseignement secondaire ! Les modifications prévues par le ministère visent à supprimer les garanties statutaires pour tous les corps !
Un projet de décret ministériel menace nos obligations de service en remettant en cause le statut de 1950 !
Retrait de ce projet !
Un avant projet de décret ministériel a été publié par la presse. Le ministère refuse à ce jour de nous le communiquer. Cet avant projet menace clairement d’aggraver nos obligations de service :
- des services partagés sur plusieurs communes, des compléments de service hors discipline, déjà mis en place pour certains collègues, sont institutionnalisés.
- les enseignants ayant dans leur service 8 heures dans des classes ou groupes de moins de 20 élèves auront une majoration d’une heure
- remise en cause de l'heure de première chaire, des heures de laboratoire, de cabinet d’histoire géographie, de chorale etc
- « incitation » à la bivalence (pour raison de service) ou par des primes (mentions complémentaires)
Ces modifications affichent la volonté du ministère d’une économie budgétaire de 3 600 ETP (Equivalent Temps Plein) dans le cadre de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances).
Le décret du 25 mai 50 garantit le statut national des professeurs de l’enseignement secondaire ! Les modifications prévues par le ministère visent à supprimer les garanties statutaires pour tous les corps !
Ce que veut le ministère, c'est développer la précarisation et la déréglementation pour tous, c'est pouvoir affecter sur un groupe d'établissements et non plus sur un établissement, c’est diminuer le pouvoir d’achat et accroître la charge de travail des enseignants.
La réécriture prévue du décret de 1950, comme toutes les attaques anti-statutaires, sont une nouvelle dégradation de nos missions et de la qualité de notre enseignement dont les élèves seront les premières victimes.
Les syndicats académiques soussignés s’ adressent au Ministre de l’Education Nationale.
Nous exigeons :
- la définition des obligations de service en maxima hebdomadaires,
- l'enseignement dans la discipline de recrutement,
- le maintien de la définition et l’attribution actuelles des heures de décharges statutaires (pondérations STS et CPGE, 1ère chaire, laboratoire, cabinet, UNSS, chorale...) en décharge effective de service.
- l’extension de ces décharges statutaires à toutes les catégories de personnel du second degré.
- la définition des obligations de service en maxima hebdomadaires,
- l'enseignement dans la discipline de recrutement,
- le maintien de la définition et l’attribution actuelles des heures de décharges statutaires (pondérations STS et CPGE, 1ère chaire, laboratoire, cabinet, UNSS, chorale...) en décharge effective de service.
- l’extension de ces décharges statutaires à toutes les catégories de personnel du second degré.
Ce projet de décret doit être retiré ; les postes nécessaires doivent être créés !
Ouverture de négociations sur les revendications : postes, salaires, conditions d’exercice, baisse du temps de travail.
Les sections académiques appellent l’ensemble des personnels dans les établissements, à organiser des AG unitaires, à prendre position, et à s’adresser immédiatement au Ministre en signant la pétition.
Les organisations syndicales soussignées se rendront au ministère et demandent une entrevue pour le mardi 24 octobre à 14H ; elles porteront les premières signatures et prises de position.
Elles appellent à un rassemblement devant le ministère mercredi 15 novembre à 14H.
