Frais de mission : lettre au ministre Perben

FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’ENVIRONNEMENT
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Montreuil, le 24 juillet 2006

M. Dominique PERBEN
Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer

Monsieur le Ministre,

De nombreux agents de notre Ministère sont appelés à se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles. A ce titre ces derniers bénéficient d’indemnités de déplacement.

L’indemnité de repas est bloquée depuis le 1er juin 2002. Mais l’indice INSEE des prix de restauration est passé de 109,4 au 1er juin 2002 à 120,21 au 28 février 2006, soit + 9,78 %. Pour garder son pouvoir d’achat du 1er juin 2002, l’indemnité de repas aurait dû être portée à 16,74 euros au 1er mars 2006 au lieu des 15,25 euros actuels.

Les indemnités des nuitées sont bloquées depuis le 1er septembre 2001. Ce, alors que l’indice INSEE des prix de l’hôtellerie est passé depuis le 1er septembre 2001, de 114,5 à 134,4 au 31 août 2005, soit + 17,38 %. Pour garder leur pouvoir d’achat du 1er septembre 2001, les indemnités des nuitées auraient dû être portées au 1er septembre 2005 à 62,63 euros pour Paris, au lieu de 53,36 euros actuels et à 44,73 euros pour la province au lieu des 38,11 euros actuels.

Sur ce dernier aspect et au regard des prix pratiqués dans l’hôtellerie en province, la différence de taux de remboursement de nuitées entre Paris et province ne devrait plus exister.

La situation de blocage des taux de remboursement ampute le pouvoir d’achat des personnels contraints aux déplacements pour accomplir correctement leurs missions de service public.

Un décret (n° 2006-781 du 3 juillet 2006) fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Pour l’application de l’article 3 de ce décret, un arrêté est également paru au journal officiel. Cet arrêté stipule qu’en métropole le taux maximal du remboursement des frais d’hébergement est fixé à 60 euros.

Si cette disposition ne comble pas l’écart mesuré par l’indice INSEE depuis le 1er septembre 2001 entre le taux de remboursement et l’augmentation des prix hôteliers, elle constitue une avancée.

Nous vous demandons par la présente, d’appliquer pour notre ministère cette nouvelle disposition au taux maximum de 60 euros pour chaque nuitée en métropole ainsi que les dispositions maximales prévues pour les missions réalisées en outre-mer.

Persuadé de l’attention que vous portez aux conditions d’exercice des missions de service public des agents de notre ministère, soyez assuré, Monsieur le Ministre, de toute notre considération.

Pour la Fédération C.G.T. de l’Equipement,
Le Secrétaire Général :

Bernard SALANDRE

Les conseils avant de partir en retraite

source : Le Courrier du Militant de l'Equipement et de l'Environnement

N°1233 du 21 juillet 2006.

Malgré le passage en force du gouvernement sur les retraites, le dossier n’est pas clos. Il n’est pas question de déserter le terrain des retraites et de passer à autre chose. Si les actions du printemps 2003 n’ont pu empêcher l’adoption de la loi régressive du 21 août 2003, la mobilisation massive a pu empêcher un certain nombre d’autres mauvais coups comme la suppression envisagée de la prise en compte du traitement d’activité des 6 derniers mois comme base de référence pour le calcul de la retraite, et en atténuer d’autres comme par exemple sur les pensions de réversion où le gouvernement a dû revoir sa copie.

La mobilisation ne pèse pas pour rien aujourd’hui dans le rejet majoritaire de la politique du gouvernement et de ses alliés du MEDEF, qui s’exprime dans les urnes, tant sur le plan politique que syndical.

Les organisations syndicales, comme la C.F.D.T., qui ont prêté la main au gouvernement en paient le prix aujourd’hui, c’est la sentence justifiée des salariés et du monde du travail.

D’autre part, les effets des mauvais coups qui se sont succédés comme les mesures nocives des lois BALLADUR – VEIL de 1993 – les accords AGIRC-ARRCO (que la C.G.T. n’a pas signés), la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, qui se font sentir dans les différents décrets d’application (carrières longues – régime additionnel, etc), se concrétisent chaque jour davantage, démontrant à de nombreux salariés la justesse des analyses et revendications de la C.G.T.

Nous avons aujourd’hui suffisamment de recul pour faire un bilan quant à l’avenir des retraites des salariés. Ce véritable recul de société entraîne des conséquences désastreuses pour les salariés et leurs proches.

En dépit des déclarations gouvernementales et de leurs alliés, notre régime par répartition a bel et bien été remis en cause.

CONSEILS
Avant de partir en retraite, il est important de bien se préparer afin de bénéficier de TOUS ses droits.

Il est indispensable de demander « l’état signalétique des services » auprès de l’autorité militaire compétente suffisamment à l’avance.

Il est nécessaire de déposer sa demande de mise à la retraite au moins 6 mois avant la date de cessation d’activité auprès du service du personnel de la D.D.E. ou service spécialisé.

Il est conseillé de partir le 2 de chaque mois et non le 1er du mois pour bénéficier du traitement d’activité et éventuellement des avantages familiaux pendant le premier mois de la retraite.

Etudiez attentivement les règles d’arrondissement, prolonger de 1 jour ou plus peut faire progresser le pourcentage de liquidation de la pension de retraite.

A la titularisation, prendre contact avec le service du personnel et faire valider, le cas échéant, les services antérieurs à la titularisation dans un délai de 2 ans maximum.

Demandez le récépissé des services auxiliaires validés.

Faire faire une première évaluation de la future pension de retraite vers 50 ans et avant tout changement statutaire important.

- 2 ans avant l’âge normal de départ à la retraite, l’administration doit faire parvenir un document intitulé « Etat Général des Services » retraçant la carrière de l’agent. Vous pouvez obtenir cet état à 53 ans, si vous avez accompli au moins 15 ans de services actifs et à 58 ans dans les autres cas. Cela vous permettra de vérifier si tous les salaires et cotisations ont bien été comptabilisés et de faire rectifier à temps les erreurs éventuelles ou omissions.

Ne pas oublier de faire valider les périodes de chômage et périodes assimilées. A défaut, vous pourrez faire part de vos observations et de vos réclamations. Faites de même avec la ou les caisses complémentaires de retraite du régime général où vous avez cotisé. Si votre épouse effectue la même démarche, cela vous permettra de faire une évaluation correcte des revenus que votre couple disposera lorsque vous serez en retraite.

- Si un avancement ou une revalorisation indiciaire ou statutaire est prévu, il peut parfois être préférable de reculer la date de mise à la retraite pour en bénéficier (détenir au moins 6 mois dans cette nouvelle situation).

- Compte tenu de la diminution des revenus de 20 à 30 %, (beaucoup plus au fil des années d’application de la réforme des retraites), il est nécessaire de prévoir le paiement des impôts qui seront basés plus d’un an après, sur les revenus d’activité.

D’autre part, pour faciliter l’examen de vos droits à pension :

Inscrivez correctement et lisiblement votre état civil sur les imprimés qui vous seront remis.

Répondez avec le maximum de précision à toutes les questions posées.

Envoyez de toute urgence les pièces d’état civil ou les justifications qui vous sont réclamées : elles ne sont demandées que lorsqu’elles sont indispensables.

N’omettez pas de dater et de signer vos déclarations.

Indiquez avec soin l’adresse que vous choisissez pour percevoir votre pension.

Avant d’expédier une lettre ou un dossier, assurez-vous que vous avez bien indiqué votre nom et une adresse pour recevoir la réponse.

N’oubliez pas de timbrer vos envois avant de les déposer à la poste.

Faire entendre la voix des personnels pour préserver nos missions et nos emplois

Communiqué CGT OM IGN du 7 juillet 2006 à 15H

Faire entendre la voix des personnels pour préserver nos missions et nos emplois

L’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO de l’IGN a appelé le personnel à se mobiliser cette semaine à l’occasion de la tenue du CTP le 6 juillet et du CA le 7 juillet car les décisions qui se sont accumulées ces derniers temps et les éléments des deux rapports (inspection tripartite sur le RGE et inspection de l’IGOST) qui ont été rendus, de fait, publics, font craindre le pire quant à l’avenir de nos missions et de nos effectifs.

Dans les décisions au jour le jour de la DG, on retrouve la mise en place de certaines des préconisations des rapports susnommés. Cela a suscité une solide unité d’action syndicale et une forte mobilisation du personnel.

La DG jure qu’elle a tout fait pour que ces rapports ne paraissent pas et soient oubliés, il n’empêche : la fermeture des agences les unes après les autres, la réorganisation de La Boétie par la baisse des effectifs, le transfert de Grenelle d’ici la fin de l’année, les menaces qui pèsent sur l’ENSG du fait du rapprochement ENSG-ESGT, le recours de plus en plus poussé à la sous-traitance et à l’externalisation, la recherche systématique du blocage ou du maintien à minima des rémunérations sont des décisions bien réelles que la DG veut imposer.

Tous ces éléments mis bout à bout ont une logique : celle de viser à la baisse des effectifs et des moyens de l’établissement. Une telle logique ne peut signifier que toujours plus de sous-traitance et d’externalisation. Comme celle récente du géoportail pour lequel on retrouve une insuffisance criante de ressources en interne (tant en personnel qu’en moyens informatiques) alors qu’Internet se trouve au cœur des technologies de diffusion d’une information géographique devenue essentiellement numérique.

Les rapports mentionnés visent clairement des secteurs historiques de notre établissement : le SPI, le SAA, l’implantation de la base de Villefranche, les activités de support que l’externalisation n’aurait pas encore touché. Ils visent aussi la possibilité de l’IGN d’assurer ses ressources : la solution qu’avancent certains s’appelle filialisation !

Le cœur de notre activité présente, le RGE avec ces différentes couches, est susceptible de ne pas être une issue de secours si on laisse agir ceux qui voudraient le faire faire par d’autres. Ou qui voudraient le réduire à un support de géoréférencement de base.

L’Intersyndicale a appelé le personnel à manifester à l’ouverture du CTP, hier jeudi, et en conséquence du succès de cet appel, le CTP a été annulé. Il est reporté au 20 juillet. Ce matin à Grenelle, une forte délégation du personnel a occupé la salle du CA qui a été lui aussi annulé. Grâce à la pression ainsi exercée, l’Intersyndicale a obtenu l’assurance d’une entrevue au cabinet du ministère sous dix jours.

Cette première étape de la mobilisation sera suivie d’autres actions jusqu’à l’obtention de la pérennité de nos missions et des effectifs.

Intersyndicale IGN : Menaces sur l’IGN et ses personnels

Intersyndicale CFDT, CFTC, CGT et FO de l’IGN
Saint-Mandé, le 3 juillet 2006

Menaces sur l’IGN et ses personnels

Quelques morceaux choisis des 2 rapports qui nous alertent (en italique).

Le rapport tripartite des ministères des finances, de l’intérieur et de l’équipement, et le rapport de l’IGOST( inspection générale des organismes scientifiques et techniques de l’équipement).

« Il nous paraît souhaitable d’aller plus loin, conformément à ce qu'envisage l'établissement :
- prendre toute la mesure de l'opportunité que va représenter le départ à la retraite de 40 % de l'effectif d'ouvriers dans les dix ans pour recruter des personnels de haute technicité, chercheurs notamment.
- limiter les recrutements d’ouvriers aux stricts besoins correspondant à l’évolution des techniques. Il faut poursuivre activement la politique de substitution de fonctionnaires aux ouvriers, chaque fois que possible. »

« Même si l'ensemble de la chaîne de l'imprimerie présente un professionnalisme certain, nous recommandons de mener un audit approfondi pour déterminer les gains potentiels d'effectifs à réaliser pour les redéployer dans d'autres secteurs de l'établissement où existent de véritables goulots d'étranglement…Cet audit pourrait également examiner l’alternative d’une externalisation, éventuellement partielle, après étude de marché, en particulier au moment du renouvellement des machines. »

« Nous recommandons d’étudier une mutualisation des avions dédiés à la photographie, voire au moment du remplacement de faire appel à la sous-traitance, après étude de marché. Une filialisation est également possible. Il faut également prévoir le remplacement partiel des avions par le satellite »

« MAJEC : on pourrait imaginer une sous-traitance plus importante avec certains services de collectivités territoriales labellisés par l’IGN »

« Un bénéfice majeur du progrès technique est de permettre d'assurer la production des biens ou services en utilisant moins de ressources, notamment de ressources humaines. A missions constantes l'IGN aurait donc un besoin de ressource humaine réduit. »

« Au cours des dernières années l'IGN a su se montrer très innovant et performant C'est un enjeu majeur de conserver cette dynamique. Mais ce maintien ne va pas de soi. La perspective d'une réduction sensible des besoins en ressources humaines peut inquiéter les personnels quant à leur avenir professionnel et pourrait, si elle était mal gérée, provoquer une rupture dans la culture d'entreprise. »

«La direction commerciale.
Il appartient à la direction générale de fixer des objectifs clairs d’augmentation du chiffre d’affaires par personne, par augmentation des ventes et/ou réduction des effectifs et ou encore par une réduction des stocks de marchandises et une fermeture des boutiques de province »

« Si l’IGN en tant qu’établissement public administratif est pleinement légitime à assurer le premier rôle, le second devrait être le fait d’une filiale de statut commercial de droit commun, qu’il peut posséder à 100%. »

« LOEMI : il est surprenant de voir que la plupart des développements sont effectués en interne, sur des sujets techniques qui ne sont pas du coeur de métier de l'IGN. On peut citer le développement de plates-formes stabilisées sur avion, de caméra numériques, de développements informatiques liés à l'Internet, etc…Nous recommandons donc d’examiner l'externalisation de certains développements et maintenance dans des industries compétentes, et de concentrer le potentiel humain de l'IGN sur ses activités de recherche cœur de métier. »

La direction de l’IGN est déjà en train de mettre en place certaines de ces recommandations :
• Réduction de personnel à la Boétie
• Mise en vente de Grenelle
• Fermeture de certaines agences
• Création de la direction de l’édition, (pour commencer à séparer les activités commerciales de celles du service public),

Rien ne permet de penser que les autres recommandations n’ont pas vocation à être appliquées


Le CTP du 6 juillet est une étape de cette mise en place. Son avis est requis.

Le CTP doit aussi examiner:
• Le rapprochement ENSG-ESGT,
• La création d’une commission consultative paritaire des contractuels CDI,
• L’abrogation de la NBI pour les administratifs.

Un conseil d’administration de l’IGN est programmé le lendemain.

L’action des personnels est indispensable face à cet ensemble de mesures.

L’intersyndicale considère que la gravité des questions évoquées nécessite d’informer le personnel et vous appelle à participer très nombreux à

L’assemblée générale
Jeudi 6 juillet 2006, à partir de 10 heures
Hall de la photogrammétrie

FNTE - CGT : augmentation des ouvriers d'Etat du 1er juillet 2006

BORDEREAU DU 1er JUILLET : + 0,97 %

Déclaration de la Fédération Nationale des Travailleurs de l’Etat CGT


Le Ministère de la Défense a annoncé le 30 juin la revalorisation des salaires des personnels à statut ouvrier en activité à compter du 1er juillet 2006.

Elle sera de 0,97%, correspondant à l'évolution des salaires qui aurait été constatée dans la métallurgie parisienne au cours du 1er trimestre 2006.

En application des décrets salariaux de 51 et 67, l'augmentation des salaires sera de 2,31% depuis le 1er janvier 2006. Les retraités et veuves à statut ouvrier continueront d'être spoliés en application de l'inique réforme des retraites dite « loi FILLON ».

Cette augmentation ne fait pas pour autant le compte en regard du coût croissant de la vie et des hausses en tous genres, loin d'être exactement reflétées par l'indice des prix INSEE.

Des salaires qui restent pour un très grand nombre d'entre eux amputés par les abattements de zone hérités du régime de VICHY.

Lors de la rencontre que la CGT a eu avec la Ministre le 26 juin, celle-ci s 'est montrée inquiète des coûts relatifs du logement et des transports qui ne sont pas le seul apanage des habitants de la Région Parisienne.

C'est reconnaître ce que ne cesse de dénoncer la CGT.

Mais il convient d'aller plus loin que les mots en décidant de supprimer une bonne fois pour toute, les abattements de zone qui fait qu'à travail égal, le salaire n'est pas égal.

La CGT n'entend pas lâcher sur cette revendication sensible pour des milliers de salariés à statut ouvrier et leurs familles. Bien qu' insuffisantes, de premières avancées viennent d'être confirmées pour près de 600 personnels qui verront le taux de leur abattement diminuer de l' équivalent d'une zone.

La suppression des abattements de zone est d'autant plus justifiée face aux scandales à répétition de ces dirigeants patronaux qui se « goinfrent » sur les résultats des entreprises.

Préserver l'application intégrale des décrets salariaux ; la reconquérir pour les retraités et veuves ; obtenir la suppression totale des abattements de zone restent les objectifs revendicatifs de la CGT et pour lesquels des mobilisations conséquentes des salariés restent nécessaires.

Montreuil, le 3 juillet 2006

IGN : CTP du 6 Juillet 2006, Attention Dangers !!!

Tract du syndicat CGT OM IGN

Le CTP du 6 juillet 2006 abordera des sujets qui touchent directement de nombreux agents de l’IGN :

- Les congés : la Direction entend restreindre la possibilité de poser les congés annuels sur 12 mois au lieu de 16 mois actuellement, en ramenant la date butoir au 31 décembre de l’année N au lieu du 30 avril N+1. Cette mesure ne va en rien améliorer le niveau des effectifs de l’établissement : elle porte préjudice aux agents. La CGT demande le retrait pur et simple du projet présenté par la DRH aux organisations syndicales le mardi 27 juin.

- La NBI : la DRH présente un projet de remplacement de l’existant qui ne garantie en rien un niveau plancher à tous les administratifs concernés, mais où des agents vont perdre sur leur prime, la CGT OM soutient totalement les fonctionnaires administratifs dans leur demande d’augmentation sensible de leur rémunération.

- La réorganisation de La Boétie : le projet de baisse d’effectifs et de modification de l’organisation du travail et des horaires va très certainement faire baisser la masse salariale mais il ne garantit en rien une stabilité ou une progression du chiffre d’affaires. Nous refusons que cette mesure soit le prologue à la remise en cause du magasin en juillet 2007. L’IGN doit conserver des points de vente, de diffusion et de contact avec le public. Nous constatons que la Direction procède à une réorganisation avant même d’avoir entamé une réflexion sur l’avenir et la redynamisation du site de La Boétie.

- La fermeture de l’agence de Rennes : la DC se saisit du départ d’un fonctionnaire pour fermer ce point de vente. La DC n’est pas synonyme de service public de proximité ! On peut se demander maintenant : à qui le tour ? Nous rappelons la liste des agences ou points de vente précédemment fermées : Fort-de-France, Clermont-Ferrand, Ajaccio, Strasbourg, Nice, Montpellier, Rouen…

- La vente du site de Grenelle : le gouvernement a lancé une grande vague de bradage de terrains et bâtiments publics partout en France. Sous prétexte de combler le déficit public, on démantèle la Fonction publique. Que vont devenir les services logés à Grenelle ? Qui récupérera l’argent de la vente ? Où seront logées la DG et la DC ? A Saint-Mandé ? Dans des mobil homes ? La DG n’apporte aucune réponse claire.


Le rapport rendu par une inspection conjointe du Ministère de l’Equipement, du Ministère du Budget et du Ministère de l’Intérieur est enfin public. Sa lecture est très instructive, nous la recommandons fortement à tous les agents.

Ce rapport préconise la création de deux entités distinctes : un IGN restant dans la Fonction publique mais restreint à l’entretien du RGE de base et une filiale de droit privé soumise à la concurrence, qui mettrait à disposition des données directement utilisables.

De plus, nous savons qu’existe un rapport de l’IGOST (Inspection Général des Organismes Scientifiques et Techniques du MTETM) encore plus explosif, qui envisage de supprimer des pans entiers de production à court terme. Nous exigeons que ce rapport soit rendu public sans délai.

Pour la CGT, c’est tout le contraire de ce dont le pays à besoin. L’IGN doit au contraire assurer la mise à disposition de données utilisables par tous les usagers.

Que vont devenir les opérateurs qui ont fait et qui font encore le RGE ? Surtout si certains pensent à réduire le RGE à un référentiel squelettique.
Quelle perspective pour ces agents après 2007, date théorique de l’achèvement du RGE ?
Quel avenir si certains pensent à faire faire la mise à jour du RGE par d’autres ?
Quel avenir pour les opérateurs en BD Parcellaire si les décideurs en haut lieu pensent qu’il y a un cadastre de trop en France ?
Quel avenir pour les agents affectés à la production des cartes et des photos, si demain on passe d’une Direction de l’Edition à une filiale de droit privé dont le premier souci sera de faire assurer sa production par la sous-traitance en cascade ?

Tous ces sujets nourrissent une profonde inquiétude quant à la pérennité de centaines d’emplois en production comme dans la diffusion.

Quel avenir pour les agents de l’IGN quand les tutelles ne raisonnent qu’en termes de suppression d’effectifs dans la Fonction publique ?

La CGT OM IGN propose à l’ensemble des organisations syndicales de se rencontrer au plus vite pour décider d’un appel commun pour une mobilisation du personnel le 6 juillet, date du CTP.

Saint-Mandé, le 30 juin 2006.

Le soit disant absentéisme dans la Fonction Publique

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
COMMUNIQUE

Le soit disant absentéisme dans la Fonction publique :
Un prétexte pour de nouvelles suppressions d’emplois !

Dans un entretien rendu public aujourd’hui, Philippe MARINI –sénateur UMP de l’Oise et rapporteur général de la Commission des finances du Sénat- stigmatise l’absentéisme dans la Fonction publique. Selon lui, « le coût de ces absences s’élèverait à environ 100.000 emplois équivalents temps plein ».

Précisons d’emblée que l’absentéisme dont il est question correspond aux arrêts maladie et accidents de travail. Que, par ailleurs, à la question « dispose-t-on de chiffres fiables sur l’absentéisme ? », le docte sénateur répond : « Non, c’est bien là le problème… ». Bref, on sent tout de suite l’information sérieuse et pertinente.

Sur le fond, les personnels de l’Etat seraient coupables de s’arrêter, en moyenne, 13 jours par an et par agent. Environ la moitié de ces arrêts est d’ailleurs due aux graves maladies et longues affections et aux accidents du travail. On ne voit pas qu’il y ait là quelque chose d’exorbitant.

Surtout que ce sont les professions les plus difficiles et les plus exposées pour lesquelles les arrêts sont les plus significatifs. Certains voudraient-ils également supprimer toute notion même de protection sociale ?

En fait, pour Philippe MARINI, la vérité, c’est qu’il s’agit bel et bien d’un prétexte. Car, c’est le même, qui, il y a quelques jours, envisageait sans sourciller de supprimer 190.000 fonctionnaires de l’Etat d’ici à 2011 ! La ficelle est un peu grosse : puisque les agents de l’Etat sont sans cesse malades, on peut en supprimer un grand nombre sans même qu’on s’en rende compte.

La CGT ne peut que condamner ce qui relève de la démagogie et du dogmatisme. Au fait, combien de jours d’absence au Sénat pour Philippe MARINI ?
Montreuil, le 29 juin 2006