FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’ENVIRONNEMENT
263 rue de Paris – Case 543 – 93515 Montreuil Cedex
Tél : 01.48.18.82.81 – Fax : 01.4851.62.50 – e-mail : fd.equipement@cgt.fr
Montreuil, le 24 juillet 2006
M. Dominique PERBEN
Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer
ET DE L’ENVIRONNEMENT
263 rue de Paris – Case 543 – 93515 Montreuil Cedex
Tél : 01.48.18.82.81 – Fax : 01.4851.62.50 – e-mail : fd.equipement@cgt.fr
Montreuil, le 24 juillet 2006
M. Dominique PERBEN
Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer
Monsieur le Ministre,
De nombreux agents de notre Ministère sont appelés à se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles. A ce titre ces derniers bénéficient d’indemnités de déplacement.
L’indemnité de repas est bloquée depuis le 1er juin 2002. Mais l’indice INSEE des prix de restauration est passé de 109,4 au 1er juin 2002 à 120,21 au 28 février 2006, soit + 9,78 %. Pour garder son pouvoir d’achat du 1er juin 2002, l’indemnité de repas aurait dû être portée à 16,74 euros au 1er mars 2006 au lieu des 15,25 euros actuels.
Les indemnités des nuitées sont bloquées depuis le 1er septembre 2001. Ce, alors que l’indice INSEE des prix de l’hôtellerie est passé depuis le 1er septembre 2001, de 114,5 à 134,4 au 31 août 2005, soit + 17,38 %. Pour garder leur pouvoir d’achat du 1er septembre 2001, les indemnités des nuitées auraient dû être portées au 1er septembre 2005 à 62,63 euros pour Paris, au lieu de 53,36 euros actuels et à 44,73 euros pour la province au lieu des 38,11 euros actuels.
Sur ce dernier aspect et au regard des prix pratiqués dans l’hôtellerie en province, la différence de taux de remboursement de nuitées entre Paris et province ne devrait plus exister.
La situation de blocage des taux de remboursement ampute le pouvoir d’achat des personnels contraints aux déplacements pour accomplir correctement leurs missions de service public.
Un décret (n° 2006-781 du 3 juillet 2006) fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Pour l’application de l’article 3 de ce décret, un arrêté est également paru au journal officiel. Cet arrêté stipule qu’en métropole le taux maximal du remboursement des frais d’hébergement est fixé à 60 euros.
Si cette disposition ne comble pas l’écart mesuré par l’indice INSEE depuis le 1er septembre 2001 entre le taux de remboursement et l’augmentation des prix hôteliers, elle constitue une avancée.
Nous vous demandons par la présente, d’appliquer pour notre ministère cette nouvelle disposition au taux maximum de 60 euros pour chaque nuitée en métropole ainsi que les dispositions maximales prévues pour les missions réalisées en outre-mer.
Persuadé de l’attention que vous portez aux conditions d’exercice des missions de service public des agents de notre ministère, soyez assuré, Monsieur le Ministre, de toute notre considération.
Pour la Fédération C.G.T. de l’Equipement,
Le Secrétaire Général :
Bernard SALANDRE
