FD Equipement : mobilisation pour les "4 de La Rochelle"

Le 8 décembre 2006 : Tous dans la manifestation à Poitiers

Le 8 décembre, nos 4 camarades de La Rochelle sont convoqués au Tribunal de Poitiers dans la procédure d’appel du jugement du 30 mars qui a été rendu le 1er juin.

Ce jugement est scandaleux, depuis le début de l’affaire, la justice, le Procureur de la République et le Medef ont tout fait pour incriminer nos 4 camarades, au mépris de la présomption d’innocence. Le dossier est complètement vide et nos 4 camarades sont totalement innocents, la défense l’a prouvé sans équivoque.

C’est la liberté de manifester, la liberté de s’exprimer, de revendiquer, de se syndiquer qui est menacée. Cette affaire est à resituer dans un contexte plus général d’attaques incessantes contre les salariés pour les exploiter encore plus et réduire leurs droits et leurs acquis sociaux.

Le 30 mars nous étions 8.000 dans les rues de La Rochelle. Le 8 décembre nous devrons être beaucoup plus nombreux ; c’est pour cela que la Cgt appelle à une manifestation de grande ampleur à Poitiers pour exiger la relaxe de nos 4 camarades.

Dès aujourd’hui, prenons toutes les mesures pour rassembler un grand nombre de salariés actifs et retraités dans cette manifestation.

Nos 4 camarades risquent gros. Dans chaque département, dans chaque service, sur chaque lieu de travail organisons la participation massive à cette manifestation.

Amplifions le mouvement qui se construit pour sauver nos 4 camarades. Les sections, les Unions Fédérales, les Syndicats, les Unions Départementales doivent construire le rassemblement du plus grand nombre.

C’est une affaire qui nous concerne tous ; le droit d’expression, de revendiquer, de se syndiquer est faboué, faisons entendre nos voix pour la relaxe de nos 4 camarades.

Organisons le déplacement du plus grand nombre, appelons tous les salariés à la solidarité financière pour aider au transport, mettons tout en oeuvre pour exiger la relaxe.
Didier PACOT

Alors toutes et tous à Poitiers le 8 décembre.
Ensemble nous gagnerons.
Rassemblement à 10 H 30.

Le Courrier du Militant de l’Équipement et de l’Environnement
N° 1249 du 7 NOVEMBRE 2006


Site fédéral : www.equipement.cgt.fr

4 de La Rochelle : déclaration de l'UGFF du 13 octobre 2006

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Pour nos 4 camarades de la Rochelle

Suite à l’incendie du siège du Medef en juin 2003, quatre camarades de la CGT étaient poursuivis pour incendie volontaire et complicité d’incendie volontaire. Le prononcé du jugement est intervenu le 1er juin.

Sur les quatre, deux ont été relaxés, les deux autres ont été condamnés à un mois de prison avec sursis (l’un travaille à l’Equipement, l’autre à la ville de La Rochelle). Le Medef avait réclamé 1,7 million d’euros de dommages et intérêts. Il a été largement entendu : les camarades sont également condamnés à verser 1,2 million d’euros !

Ce jugement est scandaleux. Depuis le début de l’affaire, la justice et le procureur de la République se sont mis au service du Medef. Dès les premiers jours, les droits de nos camarades ont été bafoués : le lendemain de l’incendie, le Medef affichait une banderole sur son siège local incriminant les manifestants, au mépris de la présomption d’innocence ; dans ses observations, le procureur indiquait que les inculpés avaient l’habitude des manifestations et donc, forcément, de manier des pneumatiques enflammés…

Les quatre camarades sont totalement innocents comme la défense l’a prouvé sans équivoque.

Aujourd’hui, la liberté de manifester, de se syndiquer, est menacée. L’affaire de La Rochelle est bien à resituer dans un contexte plus général d’attaques incessantes contre les libertés de se syndiquer, de revendiquer et de s’exprimer. C’est pourquoi, nous sommes tous concernés.

Bien entendu, les deux condamnés ont fait appel de cette décision inique. Mais, c’est également le cas du Parquet et du Medef, et ce sont les quatre camarades qui sont à nouveau menacés dans le cadre de la procédure d’appel. Celle-ci se déroulera le 8 décembre à Poitiers.

Le 30 mars, nous étions 8 000 dans les rues de La Rochelle pour les soutenir. Aujourd’hui, il faut aller plus loin et faire encore plus fort. La Confédération CGT appelle à une manifestation de grande ampleur le 8 décembre à Poitiers.

La lutte contre le CPE nous a montré qu’il était possible de gagner et de faire respecter la justice. La mobilisation pour les quatre de la Rochelle doit s’amplifier et permettre de faire plier le Medef et ceux qui servent ses intérêts.

Alors, toutes et tous à Poitiers le 8 décembre
Rassemblement à 10h30

Montreuil, le 13 octobre 2006

Relaxe pour les 4 de La Rochelle !

La Rochelle : des militants injustement condamnés.

Vendredi 8 décembre 2006, quatre militants de la Cgt comparaîtront devant la cour d’appel de Poitiers. Ils sont accusés d’avoir incendié le siège du Medef de La Rochelle en juin 2003. Toute la Cgt est mobilisée pour leur relaxe. Une manifestation nationale est organisée ce jour-là, à 10h30, à Poitiers.

Rappel de l’affaire en trois dates.

5 juin 2003 : 1500 manifestants défilent dans les rues de La Rochelle pour la défense des retraites. A l’issue de cette manifestation, un incendie détruit le siège local du Medef devant lequel sont rassemblées des centaines de personnes. Des pneus déposés devant le bâtiment se consument par la chaleur provoquée par un feu de Bengale. Les manifestants tentent d’enrayer l’incendie mais un individu, pourtant pris en photo, remet en place les pneus. Cet individu ne sera jamais recherché et encore moins amené à comparaître devant le juge.Le lendemain, quatre militants Cgt, sont mis en examen et, pour deux d’entre eux, placés sous contrôle judiciaire, pour incendie volontaire et complicité.

Une campagne médiatique violente est orchestrée par le Medef pour peser sur l’instruction. La Cgt, l’avocat des quatre syndicalistes, le Comité de défense qui s’est constitué, ont démontré que le dossier était vide. Le juge des libertés avait rendu une ordonnance refusant leur détention provisoire au motif suivant : "en réalité, les véritables auteurs de l’incendie, à le supposer volontaire, n’ont pas été à ce jour interpellés".

30 mars 2006 : les quatre syndicalistes, trois agents de la direction départementale de l’Equipement et un agent de la Ville de La Rochelle, comparaissent devant le tribunal de La Rochelle. Plus de 7000 à manifestants défilent dans la ville pour exiger leur relaxe.Le jugement rendu relaxe deux des quatre militants et condamne les deux autres à des peines de prison avec sursis et à 1,2 millions d’euros de dommages et intérêts. Ils font immédiatement appel de ce jugement scandaleux. Le Medef, après avoir annoncé qu’il respecterait le jugement, fait appel de son côté ainsi que le Parquet.

8 décembre 2006 : les 4 militants se retrouvent donc devant la cour d’appel de Poitiers.Toute la Cgt est de nouveau mobilisée pour leur relaxe. La commission exécutive confédérale du 7 septembre a appelé toutes les organisations de la Cgt à se mobiliser pour réussir une grande manifestation avec l’objectif de réunir au moins 10000 personnes à Poitiers le 8 décembre à 10h30. Elle propose également de faire du 8 décembre une journée de mobilisation et de sensibilisation sur la défense des libertés et l’exigence d’une démocratie sociale.

---

Décalaration du 11 septembre 2006 de la CE confédérale
Affaire de l’incendie du siège local du Medef :

relaxe pour les « 4 » de La Rochelle !

La commission exécutive confédérale appelle toutes les organisations de la Cgt à créer les conditions d’une mobilisation d’ampleur pour la manifestation qui aura lieu le 8 décembre à Poitiers pour la défense des libertés et la relaxe des "4 de La Rochelle".Le 5 juin 2003, au cours d’une manifestation contre la réforme des retraites, un malheureux concours de circonstances a provoqué l’incendie du siège local du Medef à La Rochelle, détruisant partiellement le bâtiment.

Quatre des 1 500 manifestants sont arbitrairement mis en examen, dont deux placés sous contrôle judiciaire. Ils sont accusés de « destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes » ou de complicité.

La Cgt, l’avocat des « 4 » et le Comité de Défense qui s’est constitué autour d’eux ont depuis démontré que le dossier était vide.

Après 3 ans de souffrance morale pour eux et leurs familles, le 30 mars 2006 ils comparaissaient devant le tribunal correctionnel de La Rochelle.

Le jour de l’audience, plus de 7 000 personnes ont manifesté dans les rues de La Rochelle, pour exiger leur relaxe. Sans doute que cet élan de solidarité a été pour une grande part dans le jugement rendu le 1er juin 2006 inférieur à ce qu’attendait le Medef. La preuve en est la décision du Medef de faire appel du jugement rendu alors qu’il n’avait cessé d’affirmer « faire confiance à la justice ».

Ce jugement est inacceptable : Deux des mis en examen ont été relaxés.
Deux autres ont été condamnés à un mois de prison avec sursis et à verser 1,2 millions d’euros solidairement. La seule décision qui s’impose reste leur relaxe. C’est pourquoi la décision a été prise de faire appel. La date du jugement est fixée au 16 novembre à Poitiers (et depuis reportée au 8 décembre).

La volonté du gouvernement et du Medef de faire un exemple afin de criminaliser l’action syndicale est évidente. La Cgt ne laissera pas faire. Elle mettra tout en œuvre pour que les libertés de manifester et de lutter sur les revendications ne soient pas remises en cause.
C’est pourquoi, la Commission Exécutive de la Cgt appelle toutes les organisations de la Cgt à créer les conditions d’une mobilisation d’ampleur pour la manifestation qui aura lieu à Poitiers le 16 novembre pour la défense des libertés et la relaxe des « 4 de La Rochelle »

Temps de travail des enseignants du secondaire

Appel des sections syndicales académiques de la région parisienne
SNES-FSU Créteil, SNFOLC Créteil Paris Versailles, SNETAA-EIL Créteil Paris Versailles, CGT Educ’Action Créteil Paris Versailles, SNUEP-FSU Créteil, SUD Education Créteil Paris Versailles, CNGA-CFE-CGC, SNCL-FAEN Créteil Paris Versailles, SNALC-CSEN Créteil Versailles.

Alerte à tous les collègues!
Un projet de décret ministériel menace nos obligations de service en remettant en cause le statut de 1950 !
Retrait de ce projet !

Un avant projet de décret ministériel a été publié par la presse. Le ministère refuse à ce jour de nous le communiquer. Cet avant projet menace clairement d’aggraver nos obligations de service :

- des services partagés sur plusieurs communes, des compléments de service hors discipline, déjà mis en place pour certains collègues, sont institutionnalisés.
- les enseignants ayant dans leur service 8 heures dans des classes ou groupes de moins de 20 élèves auront une majoration d’une heure
- remise en cause de l'heure de première chaire, des heures de laboratoire, de cabinet d’histoire géographie, de chorale etc
- « incitation » à la bivalence (pour raison de service) ou par des primes (mentions complémentaires)

Ces modifications affichent la volonté du ministère d’une économie budgétaire de 3 600 ETP (Equivalent Temps Plein) dans le cadre de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances).

Le décret du 25 mai 50 garantit le statut national des professeurs de l’enseignement secondaire ! Les modifications prévues par le ministère visent à supprimer les garanties statutaires pour tous les corps !

Ce que veut le ministère, c'est développer la précarisation et la déréglementation pour tous, c'est pouvoir affecter sur un groupe d'établissements et non plus sur un établissement, c’est diminuer le pouvoir d’achat et accroître la charge de travail des enseignants.

La réécriture prévue du décret de 1950, comme toutes les attaques anti-statutaires, sont une nouvelle dégradation de nos missions et de la qualité de notre enseignement dont les élèves seront les premières victimes.

Les syndicats académiques soussignés s’ adressent au Ministre de l’Education Nationale.

Nous exigeons :
- la définition des obligations de service en maxima hebdomadaires,
- l'enseignement dans la discipline de recrutement,
- le maintien de la définition et l’attribution actuelles des heures de décharges statutaires (pondérations STS et CPGE, 1ère chaire, laboratoire, cabinet, UNSS, chorale...) en décharge effective de service.
- l’extension de ces décharges statutaires à toutes les catégories de personnel du second degré.

Ce projet de décret doit être retiré ; les postes nécessaires doivent être créés !
Ouverture de négociations sur les revendications : postes, salaires, conditions d’exercice, baisse du temps de travail.

Les sections académiques appellent l’ensemble des personnels dans les établissements, à organiser des AG unitaires, à prendre position, et à s’adresser immédiatement au Ministre en signant la pétition.

Les organisations syndicales soussignées se rendront au ministère et demandent une entrevue pour le mardi 24 octobre à 14H ; elles porteront les premières signatures et prises de position.

Elles appellent à un rassemblement devant le ministère mercredi 15 novembre à 14H.

Motion du comité général de l'UD 94 sur les "1000 de Cachan"

Les syndicats CGT du Val-de-Marne, réunis en Comité général le jeudi 12 octobre 2006, renouvellent leur soutien aux « 1000 de Cachan » et à leurs revendications : un logement, des papiers, des écoles pour tous !

Nous ne tolérerons pas que le gouvernement profite de leur actuelle dispersion dans de nombreux sites d’hébergement pour renier ses engagements. Ces familles ne demandent qu’à vivre normalement. Ce sont des hommes et des femmes qui travaillent et participent à la création de richesses dans notre pays. Avec ou sans papiers, ce sont des salariés. A l’image des travailleurs de Modeluxe (Chilly-Mazarin, 91), en grève avec occupation de leur usine pour refuser le licenciement de 22 d’entre eux qui sont sans-papiers, la CGT s’engage à défendre tous les salariés et revendique l’égalité des droits, la régularisation de tous.

La CGT du Val-de-Marne se tient à la disposition des « 1000 de Cachan » pour leur défense face au patronat.

Un logement, des papiers, des écoles pour tous !
Ce sont des droits fondamentaux pour tous les salariés !

Créteil, le 12 octobre 2006

11/13 rue des Archives – 94010 CRETEIL CEDEX -
Tel : 01.41.94.94.00
Fax : 01.41.94.94.33

Communiqué UGFF du 5 octobre 2006

SARKOZY A L'ASSAUT DU STATUT GENERAL

Lundi dernier, le 2 octobre, Nicolas Sarkozy –Ministre de l’Intérieur- président de l’UMP et candidat avoué à la Présidence de la République- s’est attaqué à l’hôpital public. Jugeant que celui-ci fonctionne mal, il a préconisé, entre autres choses, « le desserrement de l’étau statutaire ».

Précisons d’abord que si l’hôpital public et ses personnels sont confrontés à des difficultés, c’est bien à cause des politiques gouvernementales successives qui n’ont pas créé les emplois nécessaires et ont organisé la pénurie des moyens.

Ensuite, la monté au créneau du ministre – président – candidat contre le Statut des fonctionnaires s’inscrit dans la droite ligne des dogmatiques stigmatisant le fonctionnaire trop « protégé » et trop « rigide ». En fait, pour Nicolas SARKOZY, il s’agit de porter un nouveau coup à la Fonction publique préparant de nouvelles privatisations – externalisations.

L’UGFF tient à réaffirmer qu’il n’y a pas de Fonction publique accessible et porteuse de progrès pour tous sans les droits indispensables assurant la disponibilité, l’efficacité, la neutralité et l’indépendance de ses agents.

L’offensive inacceptable de Nicolas SARKOZY contre le statut des personnels hospitaliers est une attaque contre tous les fonctionnaires, quel que soit le titre du Statut général dont ils dépendent.

C’est aussi une attaque contre le statut public de l’hôpital, contre les mécanismes de solidarité et l’accès de tous aux soins que permet l’articulation Statut des fonctionnaires / Hôpital public / Sécurité sociale.

L’UGFF continuera de tout mettre en oeuvre pour défendre et améliorer le Statut général des fonctionnaires, pour le bien de toute la population.
Montreuil, le 5 octobre 2006

Communiqué commun des OS de la Fonction publique du 29 aout 2006

Paris le 29 août 2006

Les fédérations de la fonction publique CGT, FO, UNSA, FSU et CGC se sont rencontrées le 28 août. Elles ont constaté que le gouvernement confirme une politique marquée à la fois par la suppression de milliers d’emplois sans réflexion contradictoire sur les missions et le champ d’intervention de la fonction publique, et par une nouvelle baisse importante du pouvoir d’achat en 2006 qui s’ajoute au contentieux antérieur de 5%.

Les dernières déclarations de plusieurs ministres rendent encore plus inacceptable cette situation.

Les organisations signataires réitèrent leur exigence que la réflexion sur les missions de la fonction publique s’engage sans délais et que s’ouvrent immédiatement les négociations sur les salaires.

Des décisions d’actions sont d’ores et déjà en débat dans certains secteurs pour septembre. Les organisations conviennent de débattre rapidement au sein de leurs instances respectives des initiatives à prendre.

Elles se rencontreront de nouveau le 4 septembre au soir.
CGC - CGT - FO - FSU - UNSA

Soutien aux expulsés de Cachan

MARCHE DE SOLIDARITE
mercredi 23 août 2006 à 17h 30
Mairie de Cachan vers la sous préfecture de l'Haÿ les Roses

Déclaration de la confédération CGT :


Expulsion de familles à Cachan : la Cgt dénonce avec force cet acte inacceptable perpétré par le ministre de l’Intérieur

En envoyant des centaines de policiers expulser des familles d’un squatt à Cachan, où elles vivaient depuis des années, le Ministre de l’intérieur fait un pas de plus dans l’ignominie.

Ces hommes, ces femmes, ces enfants, attendaient désespérément un logement digne et décent. Seulement coupables d’être immigrés et pauvres, ils ont été évacués et emmenés dans des cars, laissant sur place à peu près tout ce qui leur appartenait.

Sur un certain nombre d’entre eux, sans-papiers, pèse la menace d’une reconduite dans leur pays d’origine, parce que, selon M. Sarkozy, ils auraient « vocation à quitter la France ». Celui-ci entend expulser avant la fin de l’année 25 000 étrangers en situation irrégulière et réaffirme sa volonté d’une « immigration choisie ».

Il s’agit d’une politique cynique, qui vise à sélectionner les immigrés en fonction des besoins immédiats du patronat. Elle vise à instaurer une concurrence encore plus vive avec les salariés qualifiés de notre pays et méprise les besoins de développement du tiers-monde.

En l’occurrence, le coup de force de Cachan a touché des immigrés dont la plupart ont un emploi. Il apparaît s’inscrire dans une opération médiatique de séduction de l’électorat d’extrême droite en vue des prochaines échéances électorales.

Ainsi, la chasse aux enfants de sans-papiers, tout cet été, qui a soulevé l’indignation de nombreux citoyens, n’a pas suffi au Ministre de l’intérieur.

La CGT condamne cette expulsion indigne, et réaffirme son soutien aux étrangers présents en France, avec ou sans-papiers, travailleurs dont l’extrême précarité en fait les plus exploités. La CGT exige un logement pour tous et la régularisation de tous les sans-papiers.

Elle appelle les salariés à participer nombreux à la manifestation nationale du 26 août, à l’occasion du 10ème anniversaire de l’expulsion des sans-papiers de l’église Saint-Bernard.

Frais de mission : lettre au ministre Perben

FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’ENVIRONNEMENT
263 rue de Paris – Case 543 – 93515 Montreuil Cedex
Tél : 01.48.18.82.81 – Fax : 01.4851.62.50 – e-mail : fd.equipement@cgt.fr


Montreuil, le 24 juillet 2006

M. Dominique PERBEN
Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer

Monsieur le Ministre,

De nombreux agents de notre Ministère sont appelés à se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles. A ce titre ces derniers bénéficient d’indemnités de déplacement.

L’indemnité de repas est bloquée depuis le 1er juin 2002. Mais l’indice INSEE des prix de restauration est passé de 109,4 au 1er juin 2002 à 120,21 au 28 février 2006, soit + 9,78 %. Pour garder son pouvoir d’achat du 1er juin 2002, l’indemnité de repas aurait dû être portée à 16,74 euros au 1er mars 2006 au lieu des 15,25 euros actuels.

Les indemnités des nuitées sont bloquées depuis le 1er septembre 2001. Ce, alors que l’indice INSEE des prix de l’hôtellerie est passé depuis le 1er septembre 2001, de 114,5 à 134,4 au 31 août 2005, soit + 17,38 %. Pour garder leur pouvoir d’achat du 1er septembre 2001, les indemnités des nuitées auraient dû être portées au 1er septembre 2005 à 62,63 euros pour Paris, au lieu de 53,36 euros actuels et à 44,73 euros pour la province au lieu des 38,11 euros actuels.

Sur ce dernier aspect et au regard des prix pratiqués dans l’hôtellerie en province, la différence de taux de remboursement de nuitées entre Paris et province ne devrait plus exister.

La situation de blocage des taux de remboursement ampute le pouvoir d’achat des personnels contraints aux déplacements pour accomplir correctement leurs missions de service public.

Un décret (n° 2006-781 du 3 juillet 2006) fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Pour l’application de l’article 3 de ce décret, un arrêté est également paru au journal officiel. Cet arrêté stipule qu’en métropole le taux maximal du remboursement des frais d’hébergement est fixé à 60 euros.

Si cette disposition ne comble pas l’écart mesuré par l’indice INSEE depuis le 1er septembre 2001 entre le taux de remboursement et l’augmentation des prix hôteliers, elle constitue une avancée.

Nous vous demandons par la présente, d’appliquer pour notre ministère cette nouvelle disposition au taux maximum de 60 euros pour chaque nuitée en métropole ainsi que les dispositions maximales prévues pour les missions réalisées en outre-mer.

Persuadé de l’attention que vous portez aux conditions d’exercice des missions de service public des agents de notre ministère, soyez assuré, Monsieur le Ministre, de toute notre considération.

Pour la Fédération C.G.T. de l’Equipement,
Le Secrétaire Général :

Bernard SALANDRE

Les conseils avant de partir en retraite

source : Le Courrier du Militant de l'Equipement et de l'Environnement

N°1233 du 21 juillet 2006.

Malgré le passage en force du gouvernement sur les retraites, le dossier n’est pas clos. Il n’est pas question de déserter le terrain des retraites et de passer à autre chose. Si les actions du printemps 2003 n’ont pu empêcher l’adoption de la loi régressive du 21 août 2003, la mobilisation massive a pu empêcher un certain nombre d’autres mauvais coups comme la suppression envisagée de la prise en compte du traitement d’activité des 6 derniers mois comme base de référence pour le calcul de la retraite, et en atténuer d’autres comme par exemple sur les pensions de réversion où le gouvernement a dû revoir sa copie.

La mobilisation ne pèse pas pour rien aujourd’hui dans le rejet majoritaire de la politique du gouvernement et de ses alliés du MEDEF, qui s’exprime dans les urnes, tant sur le plan politique que syndical.

Les organisations syndicales, comme la C.F.D.T., qui ont prêté la main au gouvernement en paient le prix aujourd’hui, c’est la sentence justifiée des salariés et du monde du travail.

D’autre part, les effets des mauvais coups qui se sont succédés comme les mesures nocives des lois BALLADUR – VEIL de 1993 – les accords AGIRC-ARRCO (que la C.G.T. n’a pas signés), la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, qui se font sentir dans les différents décrets d’application (carrières longues – régime additionnel, etc), se concrétisent chaque jour davantage, démontrant à de nombreux salariés la justesse des analyses et revendications de la C.G.T.

Nous avons aujourd’hui suffisamment de recul pour faire un bilan quant à l’avenir des retraites des salariés. Ce véritable recul de société entraîne des conséquences désastreuses pour les salariés et leurs proches.

En dépit des déclarations gouvernementales et de leurs alliés, notre régime par répartition a bel et bien été remis en cause.

CONSEILS
Avant de partir en retraite, il est important de bien se préparer afin de bénéficier de TOUS ses droits.

Il est indispensable de demander « l’état signalétique des services » auprès de l’autorité militaire compétente suffisamment à l’avance.

Il est nécessaire de déposer sa demande de mise à la retraite au moins 6 mois avant la date de cessation d’activité auprès du service du personnel de la D.D.E. ou service spécialisé.

Il est conseillé de partir le 2 de chaque mois et non le 1er du mois pour bénéficier du traitement d’activité et éventuellement des avantages familiaux pendant le premier mois de la retraite.

Etudiez attentivement les règles d’arrondissement, prolonger de 1 jour ou plus peut faire progresser le pourcentage de liquidation de la pension de retraite.

A la titularisation, prendre contact avec le service du personnel et faire valider, le cas échéant, les services antérieurs à la titularisation dans un délai de 2 ans maximum.

Demandez le récépissé des services auxiliaires validés.

Faire faire une première évaluation de la future pension de retraite vers 50 ans et avant tout changement statutaire important.

- 2 ans avant l’âge normal de départ à la retraite, l’administration doit faire parvenir un document intitulé « Etat Général des Services » retraçant la carrière de l’agent. Vous pouvez obtenir cet état à 53 ans, si vous avez accompli au moins 15 ans de services actifs et à 58 ans dans les autres cas. Cela vous permettra de vérifier si tous les salaires et cotisations ont bien été comptabilisés et de faire rectifier à temps les erreurs éventuelles ou omissions.

Ne pas oublier de faire valider les périodes de chômage et périodes assimilées. A défaut, vous pourrez faire part de vos observations et de vos réclamations. Faites de même avec la ou les caisses complémentaires de retraite du régime général où vous avez cotisé. Si votre épouse effectue la même démarche, cela vous permettra de faire une évaluation correcte des revenus que votre couple disposera lorsque vous serez en retraite.

- Si un avancement ou une revalorisation indiciaire ou statutaire est prévu, il peut parfois être préférable de reculer la date de mise à la retraite pour en bénéficier (détenir au moins 6 mois dans cette nouvelle situation).

- Compte tenu de la diminution des revenus de 20 à 30 %, (beaucoup plus au fil des années d’application de la réforme des retraites), il est nécessaire de prévoir le paiement des impôts qui seront basés plus d’un an après, sur les revenus d’activité.

D’autre part, pour faciliter l’examen de vos droits à pension :

Inscrivez correctement et lisiblement votre état civil sur les imprimés qui vous seront remis.

Répondez avec le maximum de précision à toutes les questions posées.

Envoyez de toute urgence les pièces d’état civil ou les justifications qui vous sont réclamées : elles ne sont demandées que lorsqu’elles sont indispensables.

N’omettez pas de dater et de signer vos déclarations.

Indiquez avec soin l’adresse que vous choisissez pour percevoir votre pension.

Avant d’expédier une lettre ou un dossier, assurez-vous que vous avez bien indiqué votre nom et une adresse pour recevoir la réponse.

N’oubliez pas de timbrer vos envois avant de les déposer à la poste.

Faire entendre la voix des personnels pour préserver nos missions et nos emplois

Communiqué CGT OM IGN du 7 juillet 2006 à 15H

Faire entendre la voix des personnels pour préserver nos missions et nos emplois

L’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO de l’IGN a appelé le personnel à se mobiliser cette semaine à l’occasion de la tenue du CTP le 6 juillet et du CA le 7 juillet car les décisions qui se sont accumulées ces derniers temps et les éléments des deux rapports (inspection tripartite sur le RGE et inspection de l’IGOST) qui ont été rendus, de fait, publics, font craindre le pire quant à l’avenir de nos missions et de nos effectifs.

Dans les décisions au jour le jour de la DG, on retrouve la mise en place de certaines des préconisations des rapports susnommés. Cela a suscité une solide unité d’action syndicale et une forte mobilisation du personnel.

La DG jure qu’elle a tout fait pour que ces rapports ne paraissent pas et soient oubliés, il n’empêche : la fermeture des agences les unes après les autres, la réorganisation de La Boétie par la baisse des effectifs, le transfert de Grenelle d’ici la fin de l’année, les menaces qui pèsent sur l’ENSG du fait du rapprochement ENSG-ESGT, le recours de plus en plus poussé à la sous-traitance et à l’externalisation, la recherche systématique du blocage ou du maintien à minima des rémunérations sont des décisions bien réelles que la DG veut imposer.

Tous ces éléments mis bout à bout ont une logique : celle de viser à la baisse des effectifs et des moyens de l’établissement. Une telle logique ne peut signifier que toujours plus de sous-traitance et d’externalisation. Comme celle récente du géoportail pour lequel on retrouve une insuffisance criante de ressources en interne (tant en personnel qu’en moyens informatiques) alors qu’Internet se trouve au cœur des technologies de diffusion d’une information géographique devenue essentiellement numérique.

Les rapports mentionnés visent clairement des secteurs historiques de notre établissement : le SPI, le SAA, l’implantation de la base de Villefranche, les activités de support que l’externalisation n’aurait pas encore touché. Ils visent aussi la possibilité de l’IGN d’assurer ses ressources : la solution qu’avancent certains s’appelle filialisation !

Le cœur de notre activité présente, le RGE avec ces différentes couches, est susceptible de ne pas être une issue de secours si on laisse agir ceux qui voudraient le faire faire par d’autres. Ou qui voudraient le réduire à un support de géoréférencement de base.

L’Intersyndicale a appelé le personnel à manifester à l’ouverture du CTP, hier jeudi, et en conséquence du succès de cet appel, le CTP a été annulé. Il est reporté au 20 juillet. Ce matin à Grenelle, une forte délégation du personnel a occupé la salle du CA qui a été lui aussi annulé. Grâce à la pression ainsi exercée, l’Intersyndicale a obtenu l’assurance d’une entrevue au cabinet du ministère sous dix jours.

Cette première étape de la mobilisation sera suivie d’autres actions jusqu’à l’obtention de la pérennité de nos missions et des effectifs.

Intersyndicale IGN : Menaces sur l’IGN et ses personnels

Intersyndicale CFDT, CFTC, CGT et FO de l’IGN
Saint-Mandé, le 3 juillet 2006

Menaces sur l’IGN et ses personnels

Quelques morceaux choisis des 2 rapports qui nous alertent (en italique).

Le rapport tripartite des ministères des finances, de l’intérieur et de l’équipement, et le rapport de l’IGOST( inspection générale des organismes scientifiques et techniques de l’équipement).

« Il nous paraît souhaitable d’aller plus loin, conformément à ce qu'envisage l'établissement :
- prendre toute la mesure de l'opportunité que va représenter le départ à la retraite de 40 % de l'effectif d'ouvriers dans les dix ans pour recruter des personnels de haute technicité, chercheurs notamment.
- limiter les recrutements d’ouvriers aux stricts besoins correspondant à l’évolution des techniques. Il faut poursuivre activement la politique de substitution de fonctionnaires aux ouvriers, chaque fois que possible. »

« Même si l'ensemble de la chaîne de l'imprimerie présente un professionnalisme certain, nous recommandons de mener un audit approfondi pour déterminer les gains potentiels d'effectifs à réaliser pour les redéployer dans d'autres secteurs de l'établissement où existent de véritables goulots d'étranglement…Cet audit pourrait également examiner l’alternative d’une externalisation, éventuellement partielle, après étude de marché, en particulier au moment du renouvellement des machines. »

« Nous recommandons d’étudier une mutualisation des avions dédiés à la photographie, voire au moment du remplacement de faire appel à la sous-traitance, après étude de marché. Une filialisation est également possible. Il faut également prévoir le remplacement partiel des avions par le satellite »

« MAJEC : on pourrait imaginer une sous-traitance plus importante avec certains services de collectivités territoriales labellisés par l’IGN »

« Un bénéfice majeur du progrès technique est de permettre d'assurer la production des biens ou services en utilisant moins de ressources, notamment de ressources humaines. A missions constantes l'IGN aurait donc un besoin de ressource humaine réduit. »

« Au cours des dernières années l'IGN a su se montrer très innovant et performant C'est un enjeu majeur de conserver cette dynamique. Mais ce maintien ne va pas de soi. La perspective d'une réduction sensible des besoins en ressources humaines peut inquiéter les personnels quant à leur avenir professionnel et pourrait, si elle était mal gérée, provoquer une rupture dans la culture d'entreprise. »

«La direction commerciale.
Il appartient à la direction générale de fixer des objectifs clairs d’augmentation du chiffre d’affaires par personne, par augmentation des ventes et/ou réduction des effectifs et ou encore par une réduction des stocks de marchandises et une fermeture des boutiques de province »

« Si l’IGN en tant qu’établissement public administratif est pleinement légitime à assurer le premier rôle, le second devrait être le fait d’une filiale de statut commercial de droit commun, qu’il peut posséder à 100%. »

« LOEMI : il est surprenant de voir que la plupart des développements sont effectués en interne, sur des sujets techniques qui ne sont pas du coeur de métier de l'IGN. On peut citer le développement de plates-formes stabilisées sur avion, de caméra numériques, de développements informatiques liés à l'Internet, etc…Nous recommandons donc d’examiner l'externalisation de certains développements et maintenance dans des industries compétentes, et de concentrer le potentiel humain de l'IGN sur ses activités de recherche cœur de métier. »

La direction de l’IGN est déjà en train de mettre en place certaines de ces recommandations :
• Réduction de personnel à la Boétie
• Mise en vente de Grenelle
• Fermeture de certaines agences
• Création de la direction de l’édition, (pour commencer à séparer les activités commerciales de celles du service public),

Rien ne permet de penser que les autres recommandations n’ont pas vocation à être appliquées


Le CTP du 6 juillet est une étape de cette mise en place. Son avis est requis.

Le CTP doit aussi examiner:
• Le rapprochement ENSG-ESGT,
• La création d’une commission consultative paritaire des contractuels CDI,
• L’abrogation de la NBI pour les administratifs.

Un conseil d’administration de l’IGN est programmé le lendemain.

L’action des personnels est indispensable face à cet ensemble de mesures.

L’intersyndicale considère que la gravité des questions évoquées nécessite d’informer le personnel et vous appelle à participer très nombreux à

L’assemblée générale
Jeudi 6 juillet 2006, à partir de 10 heures
Hall de la photogrammétrie

FNTE - CGT : augmentation des ouvriers d'Etat du 1er juillet 2006

BORDEREAU DU 1er JUILLET : + 0,97 %

Déclaration de la Fédération Nationale des Travailleurs de l’Etat CGT


Le Ministère de la Défense a annoncé le 30 juin la revalorisation des salaires des personnels à statut ouvrier en activité à compter du 1er juillet 2006.

Elle sera de 0,97%, correspondant à l'évolution des salaires qui aurait été constatée dans la métallurgie parisienne au cours du 1er trimestre 2006.

En application des décrets salariaux de 51 et 67, l'augmentation des salaires sera de 2,31% depuis le 1er janvier 2006. Les retraités et veuves à statut ouvrier continueront d'être spoliés en application de l'inique réforme des retraites dite « loi FILLON ».

Cette augmentation ne fait pas pour autant le compte en regard du coût croissant de la vie et des hausses en tous genres, loin d'être exactement reflétées par l'indice des prix INSEE.

Des salaires qui restent pour un très grand nombre d'entre eux amputés par les abattements de zone hérités du régime de VICHY.

Lors de la rencontre que la CGT a eu avec la Ministre le 26 juin, celle-ci s 'est montrée inquiète des coûts relatifs du logement et des transports qui ne sont pas le seul apanage des habitants de la Région Parisienne.

C'est reconnaître ce que ne cesse de dénoncer la CGT.

Mais il convient d'aller plus loin que les mots en décidant de supprimer une bonne fois pour toute, les abattements de zone qui fait qu'à travail égal, le salaire n'est pas égal.

La CGT n'entend pas lâcher sur cette revendication sensible pour des milliers de salariés à statut ouvrier et leurs familles. Bien qu' insuffisantes, de premières avancées viennent d'être confirmées pour près de 600 personnels qui verront le taux de leur abattement diminuer de l' équivalent d'une zone.

La suppression des abattements de zone est d'autant plus justifiée face aux scandales à répétition de ces dirigeants patronaux qui se « goinfrent » sur les résultats des entreprises.

Préserver l'application intégrale des décrets salariaux ; la reconquérir pour les retraités et veuves ; obtenir la suppression totale des abattements de zone restent les objectifs revendicatifs de la CGT et pour lesquels des mobilisations conséquentes des salariés restent nécessaires.

Montreuil, le 3 juillet 2006

IGN : CTP du 6 Juillet 2006, Attention Dangers !!!

Tract du syndicat CGT OM IGN

Le CTP du 6 juillet 2006 abordera des sujets qui touchent directement de nombreux agents de l’IGN :

- Les congés : la Direction entend restreindre la possibilité de poser les congés annuels sur 12 mois au lieu de 16 mois actuellement, en ramenant la date butoir au 31 décembre de l’année N au lieu du 30 avril N+1. Cette mesure ne va en rien améliorer le niveau des effectifs de l’établissement : elle porte préjudice aux agents. La CGT demande le retrait pur et simple du projet présenté par la DRH aux organisations syndicales le mardi 27 juin.

- La NBI : la DRH présente un projet de remplacement de l’existant qui ne garantie en rien un niveau plancher à tous les administratifs concernés, mais où des agents vont perdre sur leur prime, la CGT OM soutient totalement les fonctionnaires administratifs dans leur demande d’augmentation sensible de leur rémunération.

- La réorganisation de La Boétie : le projet de baisse d’effectifs et de modification de l’organisation du travail et des horaires va très certainement faire baisser la masse salariale mais il ne garantit en rien une stabilité ou une progression du chiffre d’affaires. Nous refusons que cette mesure soit le prologue à la remise en cause du magasin en juillet 2007. L’IGN doit conserver des points de vente, de diffusion et de contact avec le public. Nous constatons que la Direction procède à une réorganisation avant même d’avoir entamé une réflexion sur l’avenir et la redynamisation du site de La Boétie.

- La fermeture de l’agence de Rennes : la DC se saisit du départ d’un fonctionnaire pour fermer ce point de vente. La DC n’est pas synonyme de service public de proximité ! On peut se demander maintenant : à qui le tour ? Nous rappelons la liste des agences ou points de vente précédemment fermées : Fort-de-France, Clermont-Ferrand, Ajaccio, Strasbourg, Nice, Montpellier, Rouen…

- La vente du site de Grenelle : le gouvernement a lancé une grande vague de bradage de terrains et bâtiments publics partout en France. Sous prétexte de combler le déficit public, on démantèle la Fonction publique. Que vont devenir les services logés à Grenelle ? Qui récupérera l’argent de la vente ? Où seront logées la DG et la DC ? A Saint-Mandé ? Dans des mobil homes ? La DG n’apporte aucune réponse claire.


Le rapport rendu par une inspection conjointe du Ministère de l’Equipement, du Ministère du Budget et du Ministère de l’Intérieur est enfin public. Sa lecture est très instructive, nous la recommandons fortement à tous les agents.

Ce rapport préconise la création de deux entités distinctes : un IGN restant dans la Fonction publique mais restreint à l’entretien du RGE de base et une filiale de droit privé soumise à la concurrence, qui mettrait à disposition des données directement utilisables.

De plus, nous savons qu’existe un rapport de l’IGOST (Inspection Général des Organismes Scientifiques et Techniques du MTETM) encore plus explosif, qui envisage de supprimer des pans entiers de production à court terme. Nous exigeons que ce rapport soit rendu public sans délai.

Pour la CGT, c’est tout le contraire de ce dont le pays à besoin. L’IGN doit au contraire assurer la mise à disposition de données utilisables par tous les usagers.

Que vont devenir les opérateurs qui ont fait et qui font encore le RGE ? Surtout si certains pensent à réduire le RGE à un référentiel squelettique.
Quelle perspective pour ces agents après 2007, date théorique de l’achèvement du RGE ?
Quel avenir si certains pensent à faire faire la mise à jour du RGE par d’autres ?
Quel avenir pour les opérateurs en BD Parcellaire si les décideurs en haut lieu pensent qu’il y a un cadastre de trop en France ?
Quel avenir pour les agents affectés à la production des cartes et des photos, si demain on passe d’une Direction de l’Edition à une filiale de droit privé dont le premier souci sera de faire assurer sa production par la sous-traitance en cascade ?

Tous ces sujets nourrissent une profonde inquiétude quant à la pérennité de centaines d’emplois en production comme dans la diffusion.

Quel avenir pour les agents de l’IGN quand les tutelles ne raisonnent qu’en termes de suppression d’effectifs dans la Fonction publique ?

La CGT OM IGN propose à l’ensemble des organisations syndicales de se rencontrer au plus vite pour décider d’un appel commun pour une mobilisation du personnel le 6 juillet, date du CTP.

Saint-Mandé, le 30 juin 2006.

Le soit disant absentéisme dans la Fonction Publique

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
COMMUNIQUE

Le soit disant absentéisme dans la Fonction publique :
Un prétexte pour de nouvelles suppressions d’emplois !

Dans un entretien rendu public aujourd’hui, Philippe MARINI –sénateur UMP de l’Oise et rapporteur général de la Commission des finances du Sénat- stigmatise l’absentéisme dans la Fonction publique. Selon lui, « le coût de ces absences s’élèverait à environ 100.000 emplois équivalents temps plein ».

Précisons d’emblée que l’absentéisme dont il est question correspond aux arrêts maladie et accidents de travail. Que, par ailleurs, à la question « dispose-t-on de chiffres fiables sur l’absentéisme ? », le docte sénateur répond : « Non, c’est bien là le problème… ». Bref, on sent tout de suite l’information sérieuse et pertinente.

Sur le fond, les personnels de l’Etat seraient coupables de s’arrêter, en moyenne, 13 jours par an et par agent. Environ la moitié de ces arrêts est d’ailleurs due aux graves maladies et longues affections et aux accidents du travail. On ne voit pas qu’il y ait là quelque chose d’exorbitant.

Surtout que ce sont les professions les plus difficiles et les plus exposées pour lesquelles les arrêts sont les plus significatifs. Certains voudraient-ils également supprimer toute notion même de protection sociale ?

En fait, pour Philippe MARINI, la vérité, c’est qu’il s’agit bel et bien d’un prétexte. Car, c’est le même, qui, il y a quelques jours, envisageait sans sourciller de supprimer 190.000 fonctionnaires de l’Etat d’ici à 2011 ! La ficelle est un peu grosse : puisque les agents de l’Etat sont sans cesse malades, on peut en supprimer un grand nombre sans même qu’on s’en rende compte.

La CGT ne peut que condamner ce qui relève de la démagogie et du dogmatisme. Au fait, combien de jours d’absence au Sénat pour Philippe MARINI ?
Montreuil, le 29 juin 2006

Géoportail : une inauguration en catimini !

Déclaration du syndicat CGT OM IGN

Ce vendredi 23 juin 2006 est le jour de l’inauguration du Géoportail. Celle-ci aura lieu à midi à l’Hôtel de Roquelaure, Boulevard St-Germain au siège du MTETM. Trois ministres feront le déplacement : Perben, ministre du MTETM, Olin, ministre de l’Ecologie et Cope, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. Et il parait que le Président de la République prendra part à cette inauguration depuis le palais de l’Elysée, le mulot sous la main !

On est loin d’une inauguration en fanfare avec chapiteau, champagne et invitation à tous les personnels ! Les agents ne seront pas à la fête : tout se fera à l’abri des murs épais du ministère. Vu le délai de transmission des invitations aux représentants du personnel (la veille pour le lendemain), on peut se demander si les ministres n’ont pas une peur certaine des personnels. La réponse est OUI.

On ne peut avoir de fierté à supprimer 19.000 emplois dans la Fonction publique au budget 2007 (19.000 suppressions pour 4000 créations d’emploi dans la Police soit un solde net de 15.000 suppressions d’emploi).

Le ministre du MTETM ne peut qu’avoir honte à annoncer 1300 suppressions d’emploi au budget 2007 du MTETM après les milliers de cette année et des précédentes.

Alors que la DG de l’IGN investit beaucoup d’espoir dans la réalisation de ce projet, alors que les personnels ont été fortement sollicités pour le lancement du portail, il apparaît clairement que ce Géoportail n’est pas celui de l’IGN : le maître d’ouvrage est la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’Etat). C'est-à-dire l’organisme chargé de diriger le remodelage libéral de l’Etat, pour privatiser, faire cadeau au privé, supprimer les emplois publics, transférer les charges aux collectivités locales.

L’IGN n’est qu’un des maîtres d’œuvre ! Mais cela n’interdit pas certains de penser à faire du Géoportail une arme de destruction massive d’emplois dans l’IGN.

Dans le contexte actuel, certains veulent en faire le vecteur de la suppression des emplois dans la Direction commerciale, aussi bien pour les marchés grand public que professionnel : une recette pour supprimer les agences et les emplois avec les coups de cliquettes des commandes du e-commerce !

Certains pensent aussi à faire faire la mise à jour du RGE en direct au détriment des agents de production de l’IGN. Mais après cela, comment assurer la qualité des données ?

La CGT n’est pas opposée à la modernisation des outils, par contre elle est opposée à la régression sociale. Celle-ci s’incarne dans la volonté gouvernementale de supprimer coûte que coûte le maximum d’emplois publics, de privatiser et d’offrir au privé le maximum d’activités qui, jusqu’à présent, rentraient dans le cadre des missions publiques, de baisser les salaires :
- cf. l’attaque dont les fonctionnaires administratifs de l’IGN sont l’objet sur la NBI,
- cf. l’externalisation et le recours systématique à la sous-traitance pour les activités support et sur la production même de l’information géographique,
- cf. l’extension du décret dérogatoire pour le recrutement de contractuels CDI au détriment des emplois statutaires de fonctionnaires ou d’ouvriers.

Les représentants CGT OM du personnel, tant au CA qu’au CTP, n’iront pas à cette inauguration faite par des gens dont les intentions et les actes sont de saper les services publics, de casser l’emploi public et de faire cadeau au privé des missions.

La CGT OM appelle les agents à la mobilisation :
- pour refuser le bradage du patrimoine immobilier de l’établissement au profit des spéculateurs immobiliers ;
- pour refuser la baisse des rémunérations de toutes les catégories d’agents ;
- pour refuser les baisses d’effectifs de l’établissement ;
- pour défendre les missions publiques assurées par un établissement public ;
- pour défendre l’emploi statutaire.

A cet effet, dans le prolongement des discussions engagées lors de l’heure mensuelle d’information syndicale du 22 juin, les syndicats CGT de l’IGN font la proposition d’une rencontre rapide de l’Intersyndicale afin de préparer en commun les prochaines réunions du CTP et du CA de l’IGN des 6 et 7 juillet 2006. Pour ne pas laisser faire !

Saint-Mandé, le 23 juin 2006.

Pour accéder au Géoportail de l'information géographique publique, aller à http://www.geoportail.fr/

Des perspectives budgétaires à rejeter

Communiqué de l'Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

C’est donc hier soir que les lettres plafonds du budget 2007 ont été rendues publiques par le Premier Ministre.

Aggravant notoirement la politique déjà suivie depuis 4 années, Dominique de Villepin a annoncé que la Fonction publique de l’Etat compterait 15.000 emplois budgétaires en moins l’année prochaine.

Pour la CGT, cette décision est absolument inacceptable. Préparée en catinimi dans les cabinets ministériels, elle relève d’une logique libérale et comptable que nous condamnons.

Non, les emplois publics ne doivent pas constituer une variable d’ajustement pour des choix économiques parfaitement contestables. Les effectifs de fonctionnaires doivent être regardés à l’aune du service public que l’on veut rendre à la population toute entière. Et, dans cette perspective qui est la seule qui vaille, la CGT réaffirme qu’il n’y a pas trop d’emplois au budget de l’Etat.

Les choix du Premier Ministre sont néfastes pour tous et vont plonger de nombreux services, encore plus durement touchés que les autres, dans des situations de dysfonctionnement inadmissibles.

Notre organisation –qui refuse de considérer ces orientations comme inéluctables- va tout mettre en œuvre pour les mettre en échec.

Montreuil, le 13 juin 2006

Déclaration C.G.T. : Le 10 et le 20 juin, tous ensemble

Le 10 et le 20 juin, tous ensemble
pour la défense et le développement des services publics

Le déploiement de toute la Cgt, avec la recherche de l’unité la plus large, doit permettre de construire dans les semaines à venir autour du 10 et du 20 juin, un rapport de force conséquent pour faire face aux enjeux et concrétiser les ambitieuses conquêtes sociales et démocratiques exposées, la victoire est à portée de main !

La Cgt réaffirme le choix du service public comme outil de solidarité afin de répondre aux besoins des populations.
Le développement des services publics en France et en Europe est déterminant pour le dynamisme de l’économie en favorisant la croissance durable et la création d’emplois.

Il doit jouer un rôle essentiel pour assurer la cohésion sociale et territoriale, ils sont un apport au développement et à la satisfaction des besoins économiques, sociaux et environnementaux. Ils assurent une garantie d’accès aux droits humains fondamentaux.

Les services publics font l’objet d’attaques incessantes comme l’illustre l’actualité récente avec le projet de fusion de Suez et Gaz de France, amenant à une privatisation de Gaz de France. Les électriciens et gaziers, les salariés de Suez, sont depuis plusieurs mois engagés dans la bataille pour préserver le service public du gaz et l’intégrité du groupe Suez et des emplois.

Plusieurs échéances à venir doivent permettre aux électriciens et gaziers, aux salariés des entreprises de services publics, à tous les salariés et à la population de lutter pour la défense et le développement des services publics autour d’initiatives revendicatives dans tout le pays.

Le 10 juin, à l’appel des collectifs de défense des services publics,
Le 20 juin, à l’appel des fédérations de l’énergie Cgt, Fo,Cgc pour une journée de manifestations et d’arrêts de travail.

La Cgt s’associe à ces temps forts porteuse de identité propre et de ses exigences revendicatives, considérant qu’ils sont des étapes déterminantes pour marquer un coup d’arrêt aux politiques de casse des services publics et aux privatisations. Alors que l’opposition majoritaire des salariés à la fusion de Suez et Gaz de France s’exprime et alors que les inquiétudes des usagers se manifestent, le gouvernement cherche à accélérer le processus de privatisation dans les semaines à venir et dans les jours qui viennent à prendre des décisions dont la portée sera considérable.

Ce projet de privatisation de Gaz de France aura de lourdes conséquences sur l’avenir énergétique du pays. Mais au-delà il entérinera la fin de la conception de service public national et de péréquation tarifaire. Cette évolution risque de servir de modèle à d’autres mises en cause pour l’électricité, les chemins de fer, les postes et télécommunications…

Dans le même temps, le gouvernement ainsi que la majorité Ump sont de plus en plus hésitants voir divisés sur le projet dans un contexte de perte de crédibilité de leur politique et de leur intégrité.

Le déploiement de toute la Cgt, avec la recherche de l’unité la plus large, doit permettre de construire dans les semaines à venir autour du 10 et du 20 juin, un rapport de force conséquent pour faire face aux enjeux et concrétiser les ambitieuses conquêtes sociales et démocratiques exposées, la victoire est à portée de main !

FNTE : 55ème anniversaire des décrets salariaux

Fédération Nationale des Travailleurs de l'Etat CGT

Il y a 55 ans, soufflait un vent de modernité
Et de solidarité !

Cela fait en effet 55 ans que les Travailleurs de l’Etat obtenaient une conquête sociale majeure : le décret du 22 mai 1951 relatif à la détermination du taux des salaires des ouvriers de la Défense Nationale.

Les décrets salariaux ont 55 ans en cette année 2006. La jeunesse de cette clé de voûte du statut des personnels à statut ouvrier d’état reste intacte.

22 mai 1951 : une date, une lutte, des valeurs.

L’origine du salaire national est à l’ordre du jour du congrès de la Fédération Nationale CGT des Travailleurs de l’Etat de France et des Colonies de….1922. Ce congrès se tient à Paris. Il lance l’idée de « fédérer » les salaires pour les unifier et mandate la Direction de la Fédération CGT pour y parvenir.

Cette idée progressiste prendra réalité…..29 ans plus tard.
Avant cette réalité, unifiant et solidarisant les personnels, la loi de la jungle et de la discrimination régnait en maître.
Ainsi en 1937, il existait pour les établissements de la guerre :
- 10 bordereaux régionaux ;
- 4 catégories d’application différente :
A) Les ouvriers professionnels
B) Les ouvriers non- professionnels
C) Les ouvrières et veilleurs (avec 2 taux ce qui constitue la 4ième catégorie)

Le nombre d’échelons et leur valeur variaient suivant les Directions d’emploi.

On a pu compter jusqu’à 200 bordereaux dans les années 1920.
Si les dispositions d’un arrêté du 11 avril 1945 confirme (la Libération est passée par là)
que «les ouvriers travaillant dans les mêmes conditions percevront les mêmes salaires », les inégalités demeurent envers la jeunesse par exemple. Les taux de salaires subissent ainsi un abattement suivant l’âge (cela rappelle quelque chose) :
- 50% pour les 14-15 ans.
- 40 % pour les 15-16 ans.
- 30% pour les 16-17ans.
- 20% pour les 17-18 ans.

La lutte de 1951 restera à n’en point douter comme un des conflits les plus exemplaires.
Brest mènera une grève historique de 31 jours. L’élan populaire autour de ce mouvement de très haut niveau reste à jamais dans le patrimoine local et national.

Un salaire national qui cimente une corporation : Un exemple de garanties collectives.

C’est bien d’une base unique de calculs de salaire des personnels à statut ouvriers d’état qu’il s’agit.

La force et la modernité de cette revendication d’une garantie collective de haut niveau doivent inspirer les générations actuelles.

La solidarité inter générationnelle des décrets salariaux est aujourd’hui mise à mal par la
Réforme Fillon sur les retraites.

Les retraités subissent en effet la désindexation de leur pension par rapport aux salaires des Ouvriers(e)s en activité.

Plus que jamais, l’action collective pour la défense et la pérennisation des décrets salariaux s’impose. Comme s’impose celle pour la suppression de cette mesure inique que sont les abattements de zone institués par le régime de Vichy.

La CGT refuse le chantage gouvernemental consistant à menacer les décrets salariaux si les organisations syndicales persistent à revendiquer la suppression des abattements de zone.

La CGT veut avancer

Un salaire national, des augmentations trimestrielles basées sur l’évolution des salaires de la métallurgie parisienne restent de loin préférables aux solutions basées sur le mérite, la façon de servir où prime l’individualisme et qui n’assure aucune garantie durable.

Au regard de la politique salariale menée dans les entreprises nationales du Ministère de la Défense que représentent GIAT, SNPE et DCN, quels enseignements tirer pour les personnels en conventions collectives où l’individualisation des salaires poussée au
maximum, est la règle ?

Quels regards portent les personnels fonctionnaires, notamment les ouvriers fonctionnaires, sur ce système salarial des ouvriers d’état ?

Les décrets salariaux font partie intégrante du statut des personnels à statut ouvrier d’état. Décrets sans cesse attaqués mais toujours debout grâce à nos luttes.

La CGT est particulièrement fière de fêter ce 55ième anniversaire de cette jeune conquête sociale moderne et progressiste.

Elle ambitionne de tenir plusieurs initiatives dans la période et dans cette année.
D’ores et déjà, elle avance l’idée d’un échange entre différentes générations de
personnels et entre différentes catégories.

Ce lundi 22 mai 2006, nos décrets salariaux ont 55 ans.

Célébrons, ensemble, une conquête sociale majeure que le syndicalisme et les luttes ont permis de gagner hier comme elles ont permis de faire la peau au CPE il y a peu de
temps.

Célébrons ensemble cet anniversaire en renforçant et en déployant le Syndicat de la feuille de paye qu’est la CGT.

Montreuil, le 19 Mai 2006.

1er mai 2006 : Communiqué des Unions Régionales d’Ile-de-France

CGT – FSU – UNSA – Solidaires – UNEF

Ensemble, salariés, retraités, étudiants, lycéens, viennent d’obtenir une grande victoire en obligeant le gouvernement à retirer le CPE. Visant plus particulièrement les jeunes, ce dispositif s’inscrivant dans une volonté plus générale de précarisation de tous les salariés. Il faut maintenant s’attaquer à toutes les formes de précarité et notamment au CNE qui est le grand frère du CPE.

L’unité des jeunes et des salariés a été un atout décisif pour gagner !

C’est la démonstration concrète que unis et rassemblés, par notre action collective, nous pouvons nous faire entendre et rendre incontournable notre volonté. C’est ce que le gouvernement a été obligé de mesurer et de prendre en compte, malgré toutes les tergiversations ou manœuvres tentées.
C’est incontestablement un facteur de confiance et de dynamique !

Dans ce contexte de succès revendicatifs, la journée du 1 er mai peut, elle aussi représenter une étape importante dans ce moment dynamique.

Partout, dès maintenant, dans les entreprises, les localités, les départements, débattons du meilleur moyen de poursuivre le processus revendicatif sur toutes nos revendications (salaires, emploi, sécurisation des parcours professionnels, luttes contre la précarité,etc…).

Ensemble nous pouvons transformer l’essai du CPE et obtenir d’autres succès pour les jeunes, les salariés, les retraités.

Ensemble, manifestons le 1 er mai à Paris

de République à Nation à 15 heures.